La Commission de régulation de l'énergie donne un avis favorable au projet d'ordonnance sur l'autoconsommation mais souhaite des clarifications, notamment sur le statut juridique du producteur et l'adaptation des tarifs réseau.
Le ministère a mis en consultation un projet d'ordonnance. Celui-ci élargit le dispositif des garanties d'origine à l'électricité non renouvelable, définit les différentes communautés énergétiques et précise certains cas d'autoconsommation.
Une ordonnance transpose la directive européenne sur la promotion des énergies renouvelables. Elle fixe de nouvelles dispositions sur les communautés énergétiques, l'autoconsommation et les garanties d'origine.
Alors que le projet de loi sur la transition énergétique prévoit la mise en place, par ordonnance, d'un régime pour l'autoconsommation, la région Aquitaine a pris une longueur d'avance. Depuis 2011, elle soutient des projets, grâce à un mécanisme ...
L'ordonnance permettant de mettre en oeuvre l'autoconsommation d'énergie renouvelable a été publiée. Très attendue, elle encadre les installations destinées à consommer tout ou partie de leur production et permet une autoconsommation collective.