Réécriture du Code de la construction : la consultation est ouverte sur l'ordonnance

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Réécriture du Code de la construction : la consultation est ouverte sur l'ordonnance
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public, jusqu'au 27 décembre 2019, le projet d'ordonnance relative à la réécriture du livre I du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Pour rappel, cette seconde ordo...
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