Réécriture du Code de la construction : publication de l'ordonnance

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Réécriture du Code de la construction : publication de l'ordonnance
Le Gouvernement a publié, le 31 janvier 2020 au Journal officiel, l'ordonnance relative à la réécriture du livre Ier du code de la construction et de l'habitation (CCH). Il s'agit de la seconde ordonnance, prévue par la loi « État au service d'une...
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