Notre-Dame-des-Landes : le Gouvernement dévoile une ordonnance sur mesure pour organiser la consultation
Actu Environnement, le
21/03 à 17h42
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Juridique
Le ministère de l'Ecologie a diffusé le projet d'ordonnance sur les consultations locales qui doit être examiné le 24 mars par le CNTE. Un texte sur mesure pour organiser le "référendum NDDL" qui suscite des critiques.
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