Devoir de vigilance des multinationales : le Conseil constitutionnel retoque l'amende

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Devoir de vigilance des multinationales : le Conseil constitutionnel retoque l'amende
Les Sages ont validé les dispositions de la loi obligeant les multinationales à établir un plan pour prévenir les manquements éthiques et environnementaux en France comme à l'étranger. Mais ils ont censuré le dispositif d'amende prévu.
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