Plastiques jetables : le Conseil constitutionnel retoque le report de l'interdiction

Les interdictions portant sur les plastiques contenues dans la loi Egalim, adoptée le 2 octobre dernier, ont passé le cap du Conseil constitutionnel. Par une décision du 25 octobre, ce dernier a rejeté le recours des sénateurs LR qui estimaient ...

Les Sages ont jugé conformes les articles de la loi biodiversité décriés par les parlementaires LR. Ils ont validé l'interdiction des néonicotinoïdes, la non-régression du droit de l'environnement mais ont retoqué la vente des semences par les ONG.

L'interdiction de certains articles jetables en plastique entrera en vigueur au printemps 2021. Le Parlement européen a en effet approuvé, mercredi 27 mars, le projet de directive validé par les Etats membres en janvier dernier.Ce texte interdit u...

L’UIPP (entreprises productrices de pesticides) estimait que « l’interdiction d’exportation » était « contraire à la liberté d’entreprendre ». Les écologistes se félicitent que les sages du Conseil constitutionnel « n’aient pas cédé au lobby des pesticides ».