Le conseil constitutionnel retoque deux mesures environnementales de la loi de finances 2021

Le 16 mai, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 17 de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) qui prévoyait de repousser les interdictions de mise sur le marché de certains ustensiles en plastique p...

Par une décision du 25 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a censuré 23 articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole (Egalim) pour des raisons de procédure. Le texte avait été adopté le 2 octobre d...

L’institution a retoqué plusieurs articles au motif qu’ils sortaient du cadre du projet de loi adopté par les parlementaires le 2 octobre.

Le Parlement a adopté ce jeudi la loi de finances rectificative pour 2016. Au delà de la réforme de la TGAP sur les déchets, le texte contient de nombreuses mesures portant sur l'environnement et l'énergie.