Loi d'orientation des mobilités : le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions

Actu Environnement, le
Par
#Transport
Loi d'orientation des mobilités : le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions
Par une décision du 20 décembre, le Conseil constitutionnel a annulé plusieurs dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM) qui avait été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 18 novembre dernier. Les sages ont annulé pl...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

La loi d'orientation des mobilités est parue au Journal officiel

 Actu Environnement
La loi d'orientation des mobilités est parue au Journal officiel
La grande loi sur les transports du quinquennat a été publiée au Journal officiel du 26 décembre, après que le Conseil constitutionnel a censuré quelques unes de ses dispositions. A travers ce texte, fruit d'un long parcours depuis les assises de ...

Loi Egalim : le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions environnementales

 Actu Environnement
Loi Egalim : le Conseil constitutionnel censure plusieurs dispositions environnementales
Par une décision du 25 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a censuré 23 articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole (Egalim) pour des raisons de procédure. Le texte avait été adopté le 2 octobre d...

Le Conseil constitutionnel censure quatre dispositions de la loi sur la transition énergétique

 Actu Environnement
Le Conseil constitutionnel censure quatre dispositions de la loi sur la transition énergétique
Les sages ont censuré quatre dispositions de la loi touchant à la rénovation énergétique, aux éco-organismes, au gaspillage alimentaire et à la grande distribution. Les grands principes de la loi sont en revanche validés.

Le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction d'exporter des pesticides prohibés

 Actu Environnement
Le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction d'exporter des pesticides prohibés
Le 16 mai, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Il a censuré certaines dispositions pour "défaut de lien" avec le projet de loi initial. L'une de ces dispo...