Le deuxième passage au Sénat du projet de loi sur le devoir de vigilance des multinationales a éradiqué son aspect contraignant. Des associations enjoignent le gouvernement à faire passer la version initiale avant la fin de la mandature législative.
Si toutes les multinationales appliquaient leur code de bonne conduite, une loi sur le devoir de vigilance ne leur ferait pas peur. Le texte en ce moment au Sénat fait pourtant l'objet d'un lobbying intense… Explications. Le groupe Auchan peut-il être poursuivi si, au Bangladesh, ses filiales...
L’expert en notation sociale et environnementale Sylvain Guyoton observe, dans une tribune au « Monde », que la France, qui prend la présidence de l’UE à compter du 1er janvier, dispose d’un atout pour faire adopter la directive sur le devoir de vigilance en matière environnementale...
« Le tribunal de commerce de Paris connaît des actions relatives au devoir de vigilance. » Tel est l'amendement du sénateur LR Serge Babary que la Chambre haute a adopté, mardi 29 septembre, dans le cadre de la discussion du projet de loi pour la ...
L'association à l'origine du contentieux contre Total dénonce 24 autres multinationales françaises, qui ne respecteraient pas la loi sur le devoir de vigilance. Aucune d'entre elles n'aurait adopté l'objectif des 1,5°C de l'Accord de Paris.