Les sénateurs s’opposent notamment à la sortie de l’état d’urgence sanitaire au 31 juillet 2022, comme le prévoit l’exécutif, et proposent le 28 février. Le texte gouvernemental doit revenir devant l’Assemblée nationale.
Le projet de loi « vigilance sanitaire » permet son maintien jusqu’au 31 juillet 2022. Adopté avec seulement dix voix d’écart, le texte sera examiné au Sénat à partir du 28 octobre.
Le deuxième passage au Sénat du projet de loi sur le devoir de vigilance des multinationales a éradiqué son aspect contraignant. Des associations enjoignent le gouvernement à faire passer la version initiale avant la fin de la mandature législative.
Après l'Assemblée, le Sénat a adopté le projet de loi permettant à la filière de la betterave de déroger à l'interdiction des insecticides néonicotinoïdes jusqu'en 2023. Les défenseurs des abeilles dénoncent...
Le Sénat a adopté, mardi 25 février, le projet de loi sur la justice pénale spécialisée, qui prévoit une réforme du droit pénal de l'environnement. Le vote sur l'ensemble du texte aura lieu le 3 mars. Le projet de loi, sur lequel le Gouvernement a...