Loi Asap : la simplification du droit de l'environnement franchit le contrôle constitutionnel

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Loi Asap : la simplification du droit de l'environnement franchit le contrôle constitutionnel
Les dispositions les plus critiquées de la loi Asap passent entre les mailles du Conseil constitutionnel. Celui-ci invalide en revanche de très nombreux cavaliers législatifs, touchant en particulier à la gestion de l'eau.
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