Pesticides : le Conseil constitutionnel invalide les « chartes d’engagements » du gouvernement

C'est une victoire judiciaire pour les associations de protection de l'environnement. Par une décision rendue ce 19 mars, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme les dispositions de la loi Egalim portant sur l'élaboration des chartes d'e...

En mars dernier, le Conseil constitutionnel invalidait la procédure d'élaboration des chartes d'engagements permettant de réduire les distances d'épandage des pesticides à proximité des habitations. La raison ? La méconnaissance de l'obligation co...

Les dispositions de la loi Egalim qui fixent le cadre législatif pour l'adoption de chartes d'engagements par les utilisateurs de pesticides sont-elles conformes à la Constitution ? C'est la question à laquelle le Conseil constitutionnel est appel...

Les sages ont censuré la procédure d'élaboration des chartes en matière de pesticides. Cette décision pourrait avoir une portée beaucoup plus large et viser l'ensemble des engagements volontaires signés par l'État.