Pesticides : des consultations publiques sur les chartes lancées pendant l'été

Actu Environnement, le
Par
#Agroécologie
Pesticides : des consultations publiques sur les chartes lancées pendant l'été
En mars dernier, le Conseil constitutionnel invalidait la procédure d'élaboration des chartes d'engagements permettant de réduire les distances d'épandage des pesticides à proximité des habitations. La raison ? La méconnaissance de l'obligation co...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Pesticides : les ONG s'attaquent aux chartes dérogeant aux distances minimales d'épandage

 Actu Environnement
Pesticides : les ONG s'attaquent aux chartes dérogeant aux distances minimales d'épandage
Neuf associations saisissent la justice pour annuler les dérogations accordées aux agriculteurs pour l'épandage de pesticides dans certains départements. Du fait des consultations publiques annulées, le ministère de l'Agriculture a validé des proj...

Les études lancées par le gouvernement Couillard sont jugées biaisées

 Le Devoir
Les études lancées par le gouvernement Couillard sont jugées biaisées
Le début des consultations publiques des évaluations environnementales stratégiques (EES) sur les...

Pesticides : le Conseil constitutionnel invalide les « chartes d’engagements » du gouvernement

 Le Monde
Pesticides : le Conseil constitutionnel invalide les « chartes d’engagements » du gouvernement
Destinées à encadrer l’usage des pesticides à proximité des habitations, les chartes sont jugées « contraires à la Constitution », selon une décision rendue vendredi 19 mars.

Les consultations publiques débutent malgré l’absence de plusieurs études clés

 Le Devoir
Les consultations publiques débutent malgré l’absence de plusieurs études clés
Même si les consultations publiques des évaluations environnementales stratégiques sur les énergies...