Le ministère de la Transition écologique ne gère pas correctement les consultations publiques, pointe la CNDP dans une expertise. La publication de la synthèse des consultations sur les distances d'épandage des pesticides vient l'illustrer.
Le projet de décret d'application de la loi Asap, en consultation publique jusqu'au 4 mars, suscite les inquiétudes de la Commission nationale du débat public (CNDP). En effet, ce texte prévoit de restreindre non seulement le champ de l'enquête pu...
Deux constats principaux ressortent du rapport 2019 de la Commission nationale du débat public (CNDP), publié lundi 25 mai. En premier lieu, une forte augmentation de l'activité de cette autorité administrative indépendante chargée de garantir le ...
Après cinq années passées à la tête de la Commission nationale du débat public, Chantal Jouanno analyse, dans un entretien au « Monde », le processus de consultation du public sur des projets d’aménagement souvent conflictuels et ses failles.