Pesticides : le Conseil constitutionnel retoque les dérogations aux distances d'épandage et donne raison aux ONG écologistes

Les chartes locales qui permettent de réduire les distances entre les zones d’épandage et les habitations sont contraire à la Constitution, a jugé le Conseil constitutionnel, qui, au passage, donne raison aux ONG écologistes.

En mars dernier, le Conseil constitutionnel invalidait la procédure d'élaboration des chartes d'engagements permettant de réduire les distances d'épandage des pesticides à proximité des habitations. La raison ? La méconnaissance de l'obligation co...

Les nouveaux textes réglementant les distances minimales d'épandage des pesticides à proximité des habitations ne seront pas suspendus. Le Conseil d'État a rejeté, le 14 février, la requête en référé du collectif des maires anti-pesticides contre ...

Neuf associations saisissent la justice pour annuler les dérogations accordées aux agriculteurs pour l'épandage de pesticides dans certains départements. Du fait des consultations publiques annulées, le ministère de l'Agriculture a validé des proj...