Loi Asap : le Gouvernement passe en force sur la restriction des enquêtes publiques

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
Loi Asap : le Gouvernement passe en force sur la restriction des enquêtes publiques
Coup de théâtre ce vendredi 2 octobre à l'issue de la lecture du projet de loi pour l'accélération et la simplification de l'action publique (Asap). Le Gouvernement a demandé une seconde délibération sur l'amendement qui avait supprimé l'article 2...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Le nouveau projet de restriction du champ des enquêtes publiques suscite de vives oppositions

Actu Environnement
Le nouveau projet de restriction du champ des enquêtes publiques suscite de vives oppositions
Dans un projet de loi de simplification, dont la discussion va démarrer au Sénat, le Gouvernement cherche de nouveau à réduire le périmètre des enquêtes publiques. La Compagnie nationale des commissaires enquêteurs réclame le retrait de cette disp...

Requiem pour les enquêtes publiques (2/3)

 Actu Environnement
Requiem pour les enquêtes publiques (2/3)
Depuis plus de dix ans, les évolutions réglementaires restreignent le recours aux enquêtes publiques. Une tendance de fond préjudiciable selon Gabriel Ullmann. Détails dans ce second volet d'une série de trois écrits, consacrée aux enquêtes publiq...

Covid-19 : les enquêtes publiques peuvent être maintenues pour les projets urgents d'intérêt national

 Actu Environnement
Covid-19 : les enquêtes publiques peuvent être maintenues pour les projets urgents d'intérêt national
La période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 pose la question de l'interruption de procédures légales qui étaient en cours. « Les enquêtes publiques en cours sont suspendues et les enquêtes publiques à venir sont reportées », indiq...

Loi Asap : les députés s'opposent à la restriction du champ de l'enquête publique

Actu Environnement
Loi Asap : les députés s'opposent à la restriction du champ de l'enquête publique
La loi pour l'accélération et la simplification de l'action publique (Asap), qui avait été adoptée par le Sénat en mars dernier, suscite de plus en plus d'opposition. Les députés, qui l'examinent actuellement, ont supprimé mardi 29 septembre une d...