Loi Asap : les députés s'opposent à la restriction du champ de l'enquête publique

Le projet de décret d'application de la loi Asap, en consultation publique jusqu'au 4 mars, suscite les inquiétudes de la Commission nationale du débat public (CNDP). En effet, ce texte prévoit de restreindre non seulement le champ de l'enquête pu...

Il paraissait difficile que la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) échappe à une saisine du Conseil constitutionnel. Comme le permet la Constitution, un groupe de plus de 60 députés a déféré le texte aux sages le 3 ...

Coup de théâtre ce vendredi 2 octobre à l'issue de la lecture du projet de loi pour l'accélération et la simplification de l'action publique (Asap). Le Gouvernement a demandé une seconde délibération sur l'amendement qui avait supprimé l'article 2...

Le 21 octobre, les sénateurs et les députés ont conclu un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap). Pour rappel, après le Sénat le 5 mars dernier, l'Assemblée n...