Covid-19 : les enquêtes publiques peuvent être maintenues pour les projets urgents d'intérêt national
Actu Environnement, le
27/03 à 12h50
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Aménagement
La période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 pose la question de l'interruption de procédures légales qui étaient en cours. « Les enquêtes publiques en cours sont suspendues et les enquêtes publiques à venir sont reportées », indiq...
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