Le nouveau projet de restriction du champ des enquêtes publiques suscite de vives oppositions

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
Le nouveau projet de restriction du champ des enquêtes publiques suscite de vives oppositions
Dans un projet de loi de simplification, dont la discussion va démarrer au Sénat, le Gouvernement cherche de nouveau à réduire le périmètre des enquêtes publiques. La Compagnie nationale des commissaires enquêteurs réclame le retrait de cette disp...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Installations classées : ce qui est prévu pour réduire le champ de l'étude d'impact et des enquêtes publiques

 Actu Environnement
Installations classées : ce qui est prévu pour réduire le champ de l'étude d'impact et des enquêtes publiques
L'exécutif prévoit d'accentuer le mouvement de simplification de la réglementation applicable aux ICPE en supprimant les évaluations environnementales et les enquêtes publiques partout où le droit européen le permet.

En Moselle, La Française de l’énergie attend toujours le feu vert de l’Etat pour extraire du gaz de mine

 Le Monde
En Moselle, La Française de l’énergie attend toujours le feu vert de l’Etat pour extraire du gaz de mine
L’entreprise, qui a déposé une demande de concession en 2018, affirme être en mesure d’extraire à terme 1,5 milliard de mètres cubes par an. Le projet suscite de vives oppositions.

Requiem pour les enquêtes publiques (2/3)

 Actu Environnement
Requiem pour les enquêtes publiques (2/3)
Depuis plus de dix ans, les évolutions réglementaires restreignent le recours aux enquêtes publiques. Une tendance de fond préjudiciable selon Gabriel Ullmann. Détails dans ce second volet d'une série de trois écrits, consacrée aux enquêtes publiq...

Eolien offshore : ouverture des enquêtes publiques sur le projet Dieppe-Le Tréport

 Actu Environnement
Eolien offshore : ouverture des enquêtes publiques sur le projet Dieppe-Le Tréport
Deux enquêtes publiques simultanées portant sur le projet de construction d'un parc éolien en mer entre Dieppe et Le Tréport (Seine-Maritime) s'ouvrent mardi 16 octobre. Elles prendront fin le 29 novembre prochain. La première porte sur le proje...