Simplification des procédures environnementales : le décret Asap est entré en vigueur le 1er août

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « loi Asap » », a été critiquée comme un détricotage en règle du droit de l'environnement. Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 4...

La très controversée loi d'accélération et de simplification de l'action publique (loi Asap) a été publiée au Journal officiel du mardi 8 décembre. Après le contrôle du Conseil constitutionnel, le texte contient toujours de nombreuses mesures visa...

L'Assemblée nationale a voté ce 6 octobre le projet de loi qui simplifie les procédures environnementales. Un texte très critiqué qui, pour de nombreux spécialistes, porte atteinte au droit de l'environnement.

Le décret d'application de la loi Asap paru le 31 juillet remet en cause les procédures d'information du public existantes. Une régression selon la Commission nationale du débat public et la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs.