Loi Asap : les députés adoptent un texte de simplification très controversé

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
Loi Asap : les députés adoptent un texte de simplification très controversé
L'Assemblée nationale a voté ce 6 octobre le projet de loi qui simplifie les procédures environnementales. Un texte très critiqué qui, pour de nombreux spécialistes, porte atteinte au droit de l'environnement.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Loi Asap : un groupe de députés saisit le Conseil constitutionnel

 Actu Environnement
Loi Asap : un groupe de députés saisit le Conseil constitutionnel
Il paraissait difficile que la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) échappe à une saisine du Conseil constitutionnel. Comme le permet la Constitution, un groupe de plus de 60 députés a déféré le texte aux sages le 3 ...

Simplification des procédures environnementales : le décret Asap est entré en vigueur le 1er août

 Actu Environnement
Simplification des procédures environnementales : le décret Asap est entré en vigueur le 1er août
Un texte extrêmement technique, publié dans la torpeur estivale, et dont le projet avait soulevé de vives critiques. Le décret portant diverses dispositions d'application de la loi Asap et de simplification en matière d'environnement est paru le s...

Loi Asap : les députés s'opposent à la restriction du champ de l'enquête publique

Actu Environnement
Loi Asap : les députés s'opposent à la restriction du champ de l'enquête publique
La loi pour l'accélération et la simplification de l'action publique (Asap), qui avait été adoptée par le Sénat en mars dernier, suscite de plus en plus d'opposition. Les députés, qui l'examinent actuellement, ont supprimé mardi 29 septembre une d...

La très controversée loi Asap entre en vigueur

 Actu Environnement
La très controversée loi Asap entre en vigueur
La très controversée loi d'accélération et de simplification de l'action publique (loi Asap) a été publiée au Journal officiel du mardi 8 décembre. Après le contrôle du Conseil constitutionnel, le texte contient toujours de nombreuses mesures visa...