Loi Asap : les députés adoptent un texte de simplification très controversé

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
Loi Asap : les députés adoptent un texte de simplification très controversé
L'Assemblée nationale a voté ce 6 octobre le projet de loi qui simplifie les procédures environnementales. Un texte très critiqué qui, pour de nombreux spécialistes, porte atteinte au droit de l'environnement.
Articles qui devraient vous intéresser :

Loi Asap : les députés s'opposent à la restriction du champ de l'enquête publique

Actu Environnement
Loi Asap : les députés s'opposent à la restriction du champ de l'enquête publique
La loi pour l'accélération et la simplification de l'action publique (Asap), qui avait été adoptée par le Sénat en mars dernier, suscite de plus en plus d'opposition. Les députés, qui l'examinent actuellement, ont supprimé mardi 29 septembre une d...

Loi Asap : le Gouvernement passe en force sur la restriction des enquêtes publiques

Actu Environnement
Loi Asap : le Gouvernement passe en force sur la restriction des enquêtes publiques
Coup de théâtre ce vendredi 2 octobre à l'issue de la lecture du projet de loi pour l'accélération et la simplification de l'action publique (Asap). Le Gouvernement a demandé une seconde délibération sur l'amendement qui avait supprimé l'article 2...

Prélèvements d'eau pour l'irrigation : les députés simplifient les règles contentieuses

Actu Environnement
Prélèvements d'eau pour l'irrigation : les députés simplifient les règles contentieuses
Simplifier et réduire les délais contentieux portant sur les ouvrages de prélèvement d'eau à usage d'irrigation. Tel est l'objet d'un amendement au projet de loi pour l'accélération et la simplification de l'action publique (Asap) que l'Assemblée ...

Gaspillage alimentaire : les députés adoptent la proposition de loi à l'unanimité

Actu Environnement
Gaspillage alimentaire : les députés adoptent la proposition de loi à l'unanimité
Les députés, en séance publique, ont adopté lors de la première lecture, la proposition de loi contre le gaspillage alimentaire, mercredi 9 décembre. Fait rare, le texte a suscité le consensus de l'ensemble des députés.