La très controversée loi Asap entre en vigueur

Un texte extrêmement technique, publié dans la torpeur estivale, et dont le projet avait soulevé de vives critiques. Le décret portant diverses dispositions d'application de la loi Asap et de simplification en matière d'environnement est paru le s...

Les dispositions les plus critiquées de la loi Asap passent entre les mailles du Conseil constitutionnel. Celui-ci invalide en revanche de très nombreux cavaliers législatifs, touchant en particulier à la gestion de l'eau.

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « loi Asap » », a été critiquée comme un détricotage en règle du droit de l'environnement. Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 4...

Coup de théâtre ce vendredi 2 octobre à l'issue de la lecture du projet de loi pour l'accélération et la simplification de l'action publique (Asap). Le Gouvernement a demandé une seconde délibération sur l'amendement qui avait supprimé l'article 2...