Un projet de décret fleuve visant à mettre en oeuvre plusieurs mesures de simplification de la loi Industrie verte est mis en consultation. Cette simplification passe par la création d'une nouvelle procédure de consultation du public.
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 1er avril prochain un projet de décret destiné à mettre en oeuvre trois séries de dispositions de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte destinées...
Le gouvernement a présenté ce lundi ses propositions en vue d'accélérer la décarbonation des industries émettrices de gaz à effet de serre, via son projet de loi « industrie verte ». En pratique, il devrait être présenté au Parlement avant l'été.
Le gouvernement a présenté ce lundi ses propositions en vue d'accélérer la décarbonation des industries émettrices de gaz à effet de serre, via son projet de loi « industrie verte ». En pratique, il devrait être présenté au Parlement avant l'été.
Après une phase complexe de concertation et plusieurs mois de retard, la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) est enfin ouverte à la consultation du public. Le point sur les principales modifications apportées par le gouvernement.