Simplification du droit de l'environnement : le certificat de projet en consultation

Le CGEDD rend publique la première évaluation des expérimentations du certificat de projet et des autorisations uniques ICPE et Iota. Le niveau de simplification attendu n'est pas au rendez-vous et l'Administration va devoir s'adapter.

Un projet de décret fleuve visant à mettre en oeuvre plusieurs mesures de simplification de la loi Industrie verte est mis en consultation. Cette simplification passe par la création d'une nouvelle procédure de consultation du public.

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite « loi Asap » », a été critiquée comme un détricotage en règle du droit de l'environnement. Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 4...

Si le projet de loi de simplification de l'action publique a été adopté sans anicroche au Sénat, plusieurs spécialistes s'élèvent contre un anéantissement du droit de l'environnement. Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée.