Simplification du droit de l'environnement : le certificat de projet en consultation

Actu Environnement, le
Par
#Reglementation
Simplification du droit de l'environnement : le certificat de projet en consultation
Parmi les grandes mesures expérimentales prévues par le Gouvernement pour simplifier la vie des entreprises figure le certificat de projet. Le ministère de l'Ecologie en dévoile le contenu.
Articles qui devraient vous intéresser :

Un premier bilan mitigé des expérimentations d'autorisation unique et de certificat de projet

Actu Environnement
Un premier bilan mitigé des expérimentations d'autorisation unique et de certificat de projet
Le CGEDD rend publique la première évaluation des expérimentations du certificat de projet et des autorisations uniques ICPE et Iota. Le niveau de simplification attendu n'est pas au rendez-vous et l'Administration va devoir s'adapter.

Accélération des projets industriels : des experts dénoncent une destruction du droit de l'environnement

Actu Environnement
Accélération des projets industriels : des experts dénoncent une destruction du droit de l'environnement
Si le projet de loi de simplification de l'action publique a été adopté sans anicroche au Sénat, plusieurs spécialistes s'élèvent contre un anéantissement du droit de l'environnement. Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée.

Quand simplification rime avec régression

Actu Environnement
Quand simplification rime avec régression
Suite au colloque sur les Futurs du droit de l'environnement organisé par la Société française pour le Droit de l'Environnement (SFDE) à Nice les 20 et 21 novembre dernier, Gabriel Ullmann, Doctorant en droit nous livre les premiers enseignements...

Droit de préemption pour protéger la ressource en eau : le décret qui l'encadre est en consultation

Actu Environnement
Droit de préemption pour protéger la ressource en eau : le décret qui l'encadre est en consultation
Le projet de décret qui encadre le droit de préemption des surfaces agricoles sur le territoire de l'aire d'alimentation de captages d'eau potable est en consultation jusqu'au 16 août 2020. Ce droit a été ouvert dans le cadre de la loi engagement ...