Suite au colloque sur les Futurs du droit de l'environnement organisé par la Société française pour le Droit de l'Environnement (SFDE) à Nice les 20 et 21 novembre dernier, Gabriel Ullmann, Doctorant en droit nous livre les premiers enseignements...
Affaiblissement de la loi littoral, réduction du périmètre des projets soumis à évaluation environnementale, simplification des normes de construction... Plusieurs textes attisent des craintes. Nous avons choisi d'en débattre sur ce plateau.
Logistique et électrique : sur le papier la rime fonctionne à merveille. Dans les faits, la conversion du monde de la logistique aux motorisations électriques est encore lente.
Le Président de la République a engagé, en mars 2013, un "choc de simplification" : une ambition louable mais source de nouveaux textes, parfois complexes. Pour Arnaud Gossement, avocat, la méthode de la simplification par petites touches montre s...
Saisi par des députés, des sénateurs et nourris de contributions extérieures, les sages pourraient constitutionnaliser le principe de non-régression environnementale à l'occasion du contrôle de la loi néonicotinoïdes.