Les procédures d'accélération industrielle issues de la loi Industrie verte en consultation

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Les procédures d'accélération industrielle issues de la loi Industrie verte en consultation
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 1er avril prochain un projet de décret destiné à mettre en oeuvre trois séries de dispositions de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte destinées...
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