Le gouvernement présente son projet de loi « industrie verte »

Le gouvernement a présenté ce lundi ses propositions en vue d'accélérer la décarbonation des industries émettrices de gaz à effet de serre, via son projet de loi « industrie verte ». En pratique, il devrait être présenté au Parlement avant l'été.

Le projet de loi Industrie verte et le bonus écologique Dans le cadre du projet de loi Industrie verte présenté par le gouvernement en mai dernier, l’une des mesures phares concerne le bonus écologique. Les règles d’attribution vont en effet se durcir dès 2024 afin...

Un projet de décret fleuve visant à mettre en oeuvre plusieurs mesures de simplification de la loi Industrie verte est mis en consultation. Cette simplification passe par la création d'une nouvelle procédure de consultation du public.

Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 1er avril prochain un projet de décret destiné à mettre en oeuvre trois séries de dispositions de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte destinées...