Le gouvernement prépare son projet de loi « industrie verte »

Le gouvernement a présenté ce lundi ses propositions en vue d'accélérer la décarbonation des industries émettrices de gaz à effet de serre, via son projet de loi « industrie verte ». En pratique, il devrait être présenté au Parlement avant l'été.

Un projet de décret fleuve visant à mettre en oeuvre plusieurs mesures de simplification de la loi Industrie verte est mis en consultation. Cette simplification passe par la création d'une nouvelle procédure de consultation du public.

Le projet de loi Industrie verte et le bonus écologique Dans le cadre du projet de loi Industrie verte présenté par le gouvernement en mai dernier, l’une des mesures phares concerne le bonus écologique. Les règles d’attribution vont en effet se durcir dès 2024 afin...

Face aux enjeux environnementaux, le gouvernement français prépare des ajustements majeurs concernant le système de bonus-malus écologique pour les véhicules. Le projet de loi « industrie verte » prévoit notamment un durcissement des malus, une taxe sur le poids et la limitation du bonus...