Protection des petits captages d'eau : comment appliquer la simplification de la procédure

Publiée dans le Journal officiel du 26 juillet, la loi sur l'organisation et la transformation du système de santé comporte une disposition à noter sur les captages d'eau potable. Le texte prévoit de simplifier la procédure d'instauration des pér...

Simplifier la procédure d'établissement et de révision des périmètres de protection des captages d'eau potable. Tel est l'objectif d'une disposition contenue dans l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du sys...

Pour des modifications considérées comme mineures du périmètre de protection des captages d'eau, la procédure d'enquête publique est désormais simplifiée. Le décret du 23 mars vient encadrer cette possibilité, qui était prévue dans le cadre de la ...

Où en sont les mesures de protection engagées sur les 1.000 captages prioritaires quant à la protection de la ressource en eau ? C'est la question que pose l'association UFC-Que choisir à l'occasion de la journée mondiale de l'eau. La protectio...