Loi énergie : les retouches des sénateurs en commission

Les sénateurs ont largement amendé le projet de loi énergie climat lors de la dernière journée d'examen. Le texte faisant l'objet d'une procédure accélérée, la commission mixte paritaire, prévue le 25 juillet, pourrait être la dernière étape de ce...

Nucléaire, rénovation, usages non prioritaires de l'énergie, Haut conseil pour le climat... Les députés de la commission développement durable de l'Assemblée nationale ont amendé le projet de loi énergie et climat. Détails.

Quelques jours après l'adoption, par l'Assemblée nationale, de l'amendement gouvernemental visant à réviser des tarifs d'achat photovoltaïques, les sénateurs ont adopté, en commission des Finances mercredi 18 novembre, un amendement de suppress...

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi énergie climat, le 25 juillet. Le texte va donc pouvoir être adopté, après une seule lecture par chambre. Le texte fixe les grands objectifs...