Députés et sénateurs sont parvenus à un accord lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi énergie climat, le 25 juillet. Le texte va donc pouvoir être adopté, après une seule lecture par chambre. Le texte fixe les grands objectifs...
L'accord trouvé entre les députés et les sénateurs, réunis en commission mixte paritaire dans la nuit de lundi à mardi, ouvre la voie à l'adoption définitive du projet de loi dès cet été.
Les sept députés et les sept sénateurs de la commission mixte paritaire se sont mis d’accord, jeudi, sur un texte. Le projet de loi doit désormais être voté par les deux chambres lundi 25 juillet.
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Réunis en commission mixte paritaire, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi Climat et résilience. Le texte devrait être adopté définitivement cet été.
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