La commission mixte paritaire adopte le projet de loi Elan
Actu Environnement, le
20/09 à 13h12
Par
Rachida Boughriet / Actu-Environnement
#Bâtiment
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur le projet de loi Elan. La loi, qui comprend 270 articles, sera promulguée courant octobre.
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