Loi énergie-climat : députés et sénateurs trouvent un compromis

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi énergie climat, le 25 juillet. Le texte va donc pouvoir être adopté, après une seule lecture par chambre. Le texte fixe les grands objectifs...

Députés et sénateurs n'ont pu trouver un terrain d'entente. La commission mixte paritaire (CMP) réunie mardi 21 novembre pour trouver un texte de compromis sur le projet de loi visant à mettre fin d'ici 2040 à la recherche et à l'exploitation d'...

En commission mixte, députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur le projet de loi qui doit simplifier le déploiement des énergies renouvelables. D'après le rapport Observ'ER publié hier, la France accuse toujours un fort retard par rapport à ses objectifs et à ses voisins.

A l’issue d’une longue commission mixte paritaire, les parlementaires ont trouvé des compromis sur de nombreux points de blocage – ZFE, menus végétariens, publicité ou écocide.