L'accord trouvé entre les députés et les sénateurs, réunis en commission mixte paritaire dans la nuit de lundi à mardi, ouvre la voie à l'adoption définitive du projet de loi dès cet été.
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi énergie climat, le 25 juillet. Le texte va donc pouvoir être adopté, après une seule lecture par chambre. Le texte fixe les grands objectifs...
Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur le projet de loi Elan. La loi, qui comprend 270 articles, sera promulguée courant octobre.
Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur le texte, inspiré des propositions de la convention citoyenne pour le climat.
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Réunis en commission mixte paritaire, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi Climat et résilience. Le texte devrait être adopté définitivement cet été.
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