Surprise. La commission mixte paritaire relative au projet de loi climat et résilience est parvenue à un accord. Un aboutissement inattendu alors que de nombreux points de divergence existaient entre la majorité présidentielle et celle du Sénat.
Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur le texte, inspiré des propositions de la convention citoyenne pour le climat.
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Réunis en commission mixte paritaire, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le projet de loi Climat et résilience. Le texte devrait être adopté définitivement cet été.
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Députés et sénateurs sont parvenus à un accord lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi énergie climat, le 25 juillet. Le texte va donc pouvoir être adopté, après une seule lecture par chambre. Le texte fixe les grands objectifs...
La question du nucléaire a eu raison du projet de loi sur la transition énergétique. Les députés et sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un texte commun. L'adoption de loi est donc repoussée de plusieurs semaines.