Réunis mardi en commission mixte paritaire, les parlementaires ne se sont pas entendus sur une version commune de ce onzième projet de loi d’état d’urgence sanitaire. La date du 31 juillet 2022 a notamment été au cœur des discussions.
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi énergie climat, le 25 juillet. Le texte va donc pouvoir être adopté, après une seule lecture par chambre. Le texte fixe les grands objectifs...
Les sept députés et les sept sénateurs de la commission mixte paritaire se sont mis d’accord, jeudi, sur un texte. Le projet de loi doit désormais être voté par les deux chambres lundi 25 juillet.
L’article, tel que voté, prévoit de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 juin. Députés et sénateurs tenteront jeudi de se mettre d’accord sur un texte commun.
La question du nucléaire a eu raison du projet de loi sur la transition énergétique. Les députés et sénateurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un texte commun. L'adoption de loi est donc repoussée de plusieurs semaines.