Après l’adoption d’un texte largement amendé par le Sénat dans la nuit de samedi à dimanche, la version définitive du projet de loi devrait être adoptée, sauf surprise, dès ce dimanchesoir.
L’article, tel que voté, prévoit de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 30 juin. Députés et sénateurs tenteront jeudi de se mettre d’accord sur un texte commun.
Alors que le projet de loi sur le passe sanitaire doit être débattu mardi 20 juillet à l’Assemblée nationale, les juristes Philippe Quéré et Dominique Raimbourg appellent, dans une tribune au « Monde », députés et sénateurs à lever les doutes de celles et ceux qui hésitent encore.
L'accord trouvé entre les députés et les sénateurs, réunis en commission mixte paritaire dans la nuit de lundi à mardi, ouvre la voie à l'adoption définitive du projet de loi dès cet été.
Réunis mardi en commission mixte paritaire, les parlementaires ne se sont pas entendus sur une version commune de ce onzième projet de loi d’état d’urgence sanitaire. La date du 31 juillet 2022 a notamment été au cœur des discussions.