Nucléaire, rénovation, usages non prioritaires de l'énergie, Haut conseil pour le climat... Les députés de la commission développement durable de l'Assemblée nationale ont amendé le projet de loi énergie et climat. Détails.
Lors de l'examen du projet de loi énergie climat, les députés ont adopté un amendement créant une nouvelle loi relative à la programmation pluriannuelle de l'énergie. Aujourd'hui, la PPE est publiée par voie de décret, les parlementaires ne sont d...
La lutte contre les fraudes aux certificats d'économie d'énergie (CEE) s'est intensifiée durant les débats parlementaires sur le projet de loi énergie. Retour sur les dernières dispositions du dispositif votées en commission mixte paritaire.
Les sénateurs ont largement amendé le projet de loi énergie climat lors de la dernière journée d'examen. Le texte faisant l'objet d'une procédure accélérée, la commission mixte paritaire, prévue le 25 juillet, pourrait être la dernière étape de ce...