Photovoltaïque : en commission des Finances, les sénateurs rejettent la révision des anciens tarifs d'achat

Actu Environnement, le
Par
#Energie
Photovoltaïque : en commission des Finances, les sénateurs rejettent la révision des anciens tarifs d'achat
Quelques jours après l'adoption, par l'Assemblée nationale, de l'amendement gouvernemental visant à réviser des tarifs d'achat photovoltaïques, les sénateurs ont adopté, en commission des Finances mercredi 18 novembre, un amendement de suppress...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Photovoltaïque : députés et sénateurs opposés sur la révision des anciens tarifs d'achat

 Actu Environnement
Photovoltaïque : députés et sénateurs opposés sur la révision des anciens tarifs d'achat
Les sénateurs ont rejeté, en séance publique le 27 novembre, la révision des anciens tarifs d'achat photovoltaïques souhaitée par le Gouvernement. L'Assemblée nationale a, de son côté, voté en faveur de cette révision mi-novembre. Une commission...

Photovoltaïque : les députés réintroduisent la révision des anciens tarifs d'achat

 Actu Environnement
Photovoltaïque : les députés réintroduisent la révision des anciens tarifs d'achat
En nouvelle lecture du projet de loi de finances, le 15 décembre, les députés ont réintroduit l'article relatif à la révision des anciens tarifs d'achats photovoltaïques, que les sénateurs avaient supprimé. Il s'agit de réviser à la baisse les t...

Photovoltaïque : la renégociation des anciens tarifs d'achat soumise à l'examen des députés

 Actu Environnement
Photovoltaïque : la renégociation des anciens tarifs d'achat soumise à l'examen des députés
Le Gouvernement a déposé, le 7 novembre dans le cadre du projet de loi de Finances, le fameux amendement visant à renégocier les tarifs des contrats d'achat d'électricité photovoltaïque signés avant le moratoire de 2010. Comme annoncé, il cible ...

Photovoltaïque : la révision des tarifs des anciens contrats d'achat est votée

 Actu Environnement
Photovoltaïque : la révision des tarifs des anciens contrats d'achat est votée
Le tarif d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques de plus de 250 kilowatts crête (kWc), dont les contrats ont été signés avant le moratoire de fin 2010, sera réduit selon des modalités précisées par arrêté interminis...