Députés et sénateurs n'ont pu trouver un terrain d'entente. La commission mixte paritaire (CMP) réunie mardi 21 novembre pour trouver un texte de compromis sur le projet de loi visant à mettre fin d'ici 2040 à la recherche et à l'exploitation d'...
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Nicolas Hulot a présenté ce matin en Conseil des ministres son Projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels d'ici 2040. Une brique ds son Plan climat qui signe aussi la fin du débat sur les gaz de schistes, puisque...
Le projet de loi présenté ce 6 septembre en Conseil des ministres vise l’extinction de la production d’hydrocarbures sur le sol français d’ici à 2040. Des questions subsistent, concernant le destin de certains permis en cours d’instruction, notamment en Guyane.
Le projet de loi, dont les députés ont achevé mercredi 4 octobre l’examen, prévoit des exceptions à l’arrêt en 2040 de la production française de pétrole et de gaz. Une « sécurisation » pour le ministre, une « renonciation » pour les ONG.
Réelle avancée ou simple symbole ? Les députés ont adopté ce mardi 19 décembre en lecture définitive la loi portée par Nicolas Hulot qui vise à mettre fin à la production de pétrole et de gaz d'ici 2040. Plusieurs ONG dénoncent ses insuffisances.