Loi Elan : les sénateurs votent contre le DPE opposable

Après les députés, les sénateurs ont maintenu, le 25 juillet, dans le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), les conditions assouplies d'information du maire pour la construction de stations radioél...

Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur le projet de loi Elan. La loi, qui comprend 270 articles, sera promulguée courant octobre.

Les sénateurs ont adopté à l'unanimité, le 4 avril, la proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau, avec un avis favorable du gouvernement. Créée en 2013 par la loi dite Brottes, cette expérimentation...

A l'occasion des discussions sur la loi logement, aménagement et numérique (Elan), les députés ont décidé de prolonger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau. Ils rejoignent ainsi la position de leurs collègues sénateurs qui soute...