Installations classées : les sénateurs votent une réduction du délai de recours des tiers

Actu Environnement, le
Par
#Risques
Installations classées : les sénateurs votent une réduction du délai de recours des tiers
Réduire à deux mois les délais de recours des tiers contre les décisions relatives aux installations classées (ICPE). Tel est l'objet d'un amendement voté le 14 mars par le Sénat dans le cadre du projet de loi "société de confiance". Cette dispo...
Articles qui devraient vous intéresser :

Installations classées : les députés maintiennent à quatre mois le délai de recours des tiers

Actu Environnement
Installations classées : les députés maintiennent à quatre mois le délai de recours des tiers
Le délai de recours des tiers contre les décisions relatives aux installations classées (ICPE) sera finalement maintenu à quatre mois. Le 12 juin, les députés de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "société de confiance" o...

Le Gouvernement simplifie la vie des installations classées

Actu Environnement
Le Gouvernement simplifie la vie des installations classées
L'exécutif annonce une nouvelle salve de mesures de simplification pour les entreprises industrielles : suppression de la TGAP, réduction de la fréquence d'analyse des rejets, réduction du délai de recours des tiers...

Installations classées : le Conseil d'Etat restreint les possibilités d'intervention des tiers

Actu Environnement
Installations classées : le Conseil d'Etat restreint les possibilités d'intervention des tiers
Par une décision du 16 mars 2018, le Conseil d'Etat étend l'irrecevabilité du recours des tiers installés postérieurement au début d'exploitation d'une installation classée (ICPE) aux interventions de ces mêmes tiers en soutien d'une demande d'a...

Les installations de stockage de déchets inertes deviennent des installations classées

Actu Environnement
Les installations de stockage de déchets inertes deviennent des installations classées
Une nouvelle modification de la nomenclature des installations classées soumet les ISDI au régime d'enregistrement. Deux arrêtés modifient simultanément les prescriptions applicables et les conditions d'admission des déchets.