Après l'Assemblée, le Sénat a entériné, le 16 octobre, le projet de loi Elan. Les parlementaires ont approuvé le texte de compromis issu de la CMP. Tour d'horizon des mesures dédiées à la rénovation et la performance énergétique du bâtiment.
Le 14 mai, le Conseil des ministres européens de l'énergie a définitivement adopté la nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments qui révise celle de 2010. Le Parlement européen avait validé le texte le 17 avril d...
Les sénateurs ont à leur tour adopté et amendé le projet de loi Elan. Ils ont voté contre l'opposabilité en 2020 du diagnostic de performance énergétique des bâtiments. Ils s'opposent aussi à toute sanction concernant le décret "rénovation tertiai...
À partir de 2030, tous les nouveaux bâtiments seront à zéro émission et, d'ici à 2040, les chaudières fossiles seront abandonnées, selon le feu vert final donné par les États membres à la nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtim...
Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Logement en renforçant les mesures en faveur de la rénovation et de la performance énergétique des bâtiments. Tour d'horizon des dispositions votées.