Après les députés, les sénateurs ont maintenu, le 25 juillet, dans le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), les conditions assouplies d'information du maire pour la construction de stations radioél...
La loi portant sur l'évolution du logement, l'aménagement et le numérique (Elan), promulguée le 24 novembre, assouplit les conditions d'information du maire pour la construction de stations radioélectriques.La loi fixe un délai d'un mois (contre d...
Les sénateurs ont à leur tour adopté et amendé le projet de loi Elan. Ils ont voté contre l'opposabilité en 2020 du diagnostic de performance énergétique des bâtiments. Ils s'opposent aussi à toute sanction concernant le décret "rénovation tertiai...
Dans le projet de loi Elan, le gouvernement souhaite assouplir les conditions d'information du maire pour la construction de stations radioélectriques. Les associations "anti-ondes" dénoncent une remise en cause de la loi "Abeille" de 2015.
Par un avis rendu le 11 juin 2021, le Conseil d'État indique que les antennes-relais doivent êtres regardées comme des extensions de l'urbanisation au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme issu de la loi littoral. Il en résulte que ce...