Un décret fixe les nouvelles règles permettant aux titres de presse de s'acquitter sous forme d'encarts publicitaires de leur contribution au titre de la filière de responsabilité élargie des producteurs pour les papiers.
Quatre critères permettent à la presse de contribuer en nature à la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les papiers. La publicité en faveur du recyclage des papiers pourra représenter jusqu'à 100% de leur éco-contribution.
Les détails du paiement de l'éco-contribution des titres de presse sous forme d'encarts publicitaires mis à disposition de l'éco-organisme sont fixés. Tous les titres de presse sont concernés par le dispositif.
La presse quotidienne pourrait éviter tout paiement. Un rapport suggère permettre un paiement en nature de la contribution à la REP papiers. Reste la question de l'égalité de traitement entre les metteurs sur le marché.
Ce mardi, ce texte polémique a toutes les chances d'être voté. Si vous n'avez rien suivi, nos partenaires de Rue89 ont recensé tous les arguments qui font pencher la balance du côté du non. Ça fait un mois qu'on vous ensevelit sous les articles sur la loi renseignement. On a tout essayé...