TGAP déchets : un arrêté fixe la liste des déchets non valorisables exemptés

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TGAP déchets : un arrêté fixe la liste des déchets non valorisables exemptés
Un arrêté, publié dimanche 13 janvier au Journal officiel, établit une liste de produits non assujettis à la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux déchets (TGAP déchets). La loi de finances pour 2019 modifie le dispositif des e...
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