Quatre critères permettent à la presse de contribuer en nature à la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les papiers. La publicité en faveur du recyclage des papiers pourra représenter jusqu'à 100% de leur éco-contribution.
Les détails du paiement de l'éco-contribution des titres de presse sous forme d'encarts publicitaires mis à disposition de l'éco-organisme sont fixés. Tous les titres de presse sont concernés par le dispositif.
La presse quotidienne pourrait éviter tout paiement. Un rapport suggère permettre un paiement en nature de la contribution à la REP papiers. Reste la question de l'égalité de traitement entre les metteurs sur le marché.
Un décret fixe les nouvelles règles permettant aux titres de presse de s'acquitter sous forme d'encarts publicitaires de leur contribution au titre de la filière de responsabilité élargie des producteurs pour les papiers.
Les papiers imprimés avec des encres contenant des huiles minérales seront pénalisés d'un malus sur leur éco-contribution. Les annexes de l'arrêté du 29 octobre 2019, publiées le 12 novembre au Bulletin officiel, fixent les conditions de cette éco...