L'exécutif prépare un décret pour réformer la responsabilité élargie des producteurs

Le décret, qui définit le périmètre et le fonctionnement de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des bateaux et navires de plaisance ou de sport, a été publié le 27 décembre. Cette REP est prévue par la loi de transition éner...

Le décret de création de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs vient d'être publié. Celle-ci vise à harmoniser les filières REP. Les représentants des metteurs sur le marché et des collectivités locales dominent.

Nicolas Hulot et Bruno Le Maire viennent de confier à Jacques Vernier, président de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP), une mission de réflexion sur les évolutions qui doivent être apportées à ce dispositif ...

Le projet de loi pour une économie circulaire devrait apporter de nombreuses modifications à la responsabilité élargie du producteur. Il répond notamment aux difficultés auxquelles a été confronté le dispositif ces dernières années.