Le projet de loi économie circulaire entend réformer la responsabilité des producteurs

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Le projet de loi économie circulaire entend réformer la responsabilité des producteurs
Le projet de loi pour une économie circulaire devrait apporter de nombreuses modifications à la responsabilité élargie du producteur. Il répond notamment aux difficultés auxquelles a été confronté le dispositif ces dernières années.
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