L'exemption de TGAP étendue aux déchets non valorisables réceptionnés en usine d'incinération

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L'exemption de TGAP étendue aux déchets non valorisables réceptionnés en usine d'incinération
Un arrêté interministériel, publié le 23 février, étend l'exemption de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux déchets non valorisables réceptionnés dans des installations d'incinération autorisées.La loi de finances pour 2019 a modi...
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